Statuts

Article I

FORME ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.

La dénomination de l'association est :

Association de restaurateurs d'objets d'art en Haute Normandie

 

Article II

OBJET

Cette association a pour but:

La promotion auprès des particuliers et des organismes spécialisés des techniques et du travail des métiers de la restauration d'objets d'art.

La promotion de l'association et des membres qui la composent

L'organisation et/ou la participation à des manifestation destinées à promouvoir les métiers de la restauration d'objets d'art.

L'organisation de rencontres facilitant notamment les échanges de connaissances professionnelles ou interprofessionnelles.

Le développement de la solidarité entre membres.

 

A cet effet, l'association pourra recourir à l'utilisation de tout moyen en vue de la réalisation des objectifs ainsi définis.

 

Article III

SIEGE

Le siège est fixé à l'adresse du président.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;

La ratification par l'assemblée Générale sera cependant nécéssaire.

 

Article IV

DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Elle peut cependant être dissoute par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

article V

MEMBRES

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et/ou à l'artisanat; ils sont nommés par le conseil d'administration sur proposition d'un des membres.

Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Les membres actifs doivent être :

soit inscrits au répertoire des métiers

soit avoir le statut d'artiste libre ou tout autre statut en accord avec la réglementation fiscale et sociale en vigueur.

Ils exercent leur activité, de préférence en Haute Normandie, mais peuvent être installés dans les départements proches.

Ils doivent justifier de qualités professionnelles reconnues et versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

 

Article VI

ADMISSION

Pour être admis, les membres actifs doivent être agréés:

par l'assemblée générale constitutive

par l'assemblée générale ordinaire

ils doivent dans ce cas exercer une profession non encore représentée au sein de l'association. Pourront être admis des candidats exerçant une profession déjà représentée à condition de présenter une spécialisation dans cette profession.

Les candidats devront présenter un dossier le plus complet possible incluant : La formation initiale, les stages, les diplomes et les travaux réalisés.

Après cooptation -à l'unanimité des membres actifs- le candidat aura le statut "d'invité" pendant un minimum d'un an après dépôt de son dossier, jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante se soit prononcée -à l'unanimité des membres actifs-.

 

Article VII

RADIATION

La qualité de membres se perd par:

La démission

Le décès

La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, L'interressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article VIII

RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

Les cotisations versées par les membres.

les subventions qui peuvent lui être accordées.

les recettes des manifestations organisées à son profit.

les appels de fonds nécessaires à l'organisation des manifestations décidées à l'unanimité des membres actifs.

toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

 

Article IX

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 7 à 11 membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

un président.

un vice-président.

un secrétaire.

un trésorier.

Le conseil étant renouvelé tous les trois ans par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article X

REUNION DE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou du quart de ses membres

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Font exeption à cette règle, les décisions prévues à l'article VI, qui doivent être prises à l'unanimité des actifs.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

Article XI

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration au scrutin seret.

L'assemblée générale ordinaire doit se composer du quart au moins de ses membres; si cette proportion n'est pas atteinte l'assemblée doit être convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Tout membre de l'association peut donner mandat à un autre membre, le nombre de mandats reçus étant limité à 1 par personne.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf celles prévues à l'article VI des statuts qui doivent être prises à l'unanimité des membres actifs.

 

Article XII

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article XI.

 

Article XIII

FORMALITES

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président ou par deux membres du bureau.

Tous les changement survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts doivent être communiquées dasn les trois mois à la préfecture, ces modifications ou changement ayant été consignés sur le registre de l'association.

Une comptabilité recettes et dépenses est tenue à jour.

 

Article XIV

REGLEMENT INTERIEUR

Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article XV

DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.